MODÈLE MISE EN DEMEURE
Lettre de Mise en Demeure pour facture impayée : modèle gratuit
Votre client n’a toujours pas réglé sa facture malgré vos rappels répétés ? Il est peut-être temps de passer à la mise en demeure de payer. Pour vous assister, nous vous proposons gratuitement un modèle de lettre de mise en demeure.
Avant et après l’envoi de la mise en demeure
Gérer les factures impayées est une tâche délicate. Dans le cadre d’une procédure de recouvrement, il est essentiel de comprendre les étapes avant et après l’envoi de cette lettre formelle.
Étapes de recouvrement amiable :
- Appels et relances avant l’échéance de la facture
- Première lettre de relance
- Deuxième relance pour facture impayée
- Troisième relance (rare et optionnelle)
- Envoi de la lettre de mise en demeure
La lettre de mise en demeure représente la dernière étape du recouvrement amiable pour les factures impayées et est la seule étape véritablement formelle. Il est recommandé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, en incluant toutes les mentions obligatoires.
Importance de la lettre de mise en demeure
Cette lettre est indispensable pour aller plus loin avec une injonction de payer ou une assignation au paiement. Pour une injonction de payer, vous n’avez pas besoin d’avocat. Remplissez simplement le formulaire Cerfa 12946 et envoyez-le au greffe du tribunal compétent (frais de greffe : environ 40€). N’oubliez pas de joindre tous les documents justificatifs : devis, factures, conditions générales de vente, contrats, preuves de relance, et lettre de mise en demeure.
Téléchargez gratuitement le modèle de lettre de mise en demeur e pour facture impayée
Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle de lettre de mise en demeure que vous pouvez télécharger gratuitement. Ce modèle comprend toutes les mentions obligatoires pour respecter les exigences formelles :
- Date
- Coordonnées du client
- Coordonnées de votre entreprise
- Exposé de la situation avec relances en pièces jointes
- Mention « mise en demeure » bien visible
- Délai
- Signature
Ce modèle est au format Word, ce qui vous permet de l’éditer selon vos besoins. Vous pouvez également copier-coller le texte directement ci-dessous pour l’adapter à votre situation.
Certains préfèrent utiliser un modèle de lettre de mise en demeure au format PDF, mais nous déconseillons cette approche car elle est moins facile à modifier. Il est préférable de remplir le modèle Word, puis de l’imprimer en PDF. Vous pourrez ensuite le signer et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre client.
Existe-t-il des alternatives à la lettre de mise en demeure ?
Il n’est pas obligatoire de suivre la procédure classique de recouvrement amiable, qui inclut les lettres de relance (première, deuxième, et troisième) ainsi qu’une lettre de mise en demeure. Vous pouvez opter pour des rappels informels ou convenir d’un paiement différé avec votre client si vous êtes à l’aise avec cette solution.
Cependant, nous recommandons généralement de débuter les procédures de relance assez tôt et de les suivre correctement pour accumuler des preuves au cas où une procédure judiciaire serait nécessaire. Voici trois alternatives principales :
- Utilisation d’un logiciel de facturation ou de comptabilité :
- Ces outils peuvent aider à prévenir les impayés grâce à des systèmes de relances automatiques par mail et des factures conformes aux obligations légales.
- Ils permettent d’anticiper les impayés et de réduire le besoin de recouvrement.
- Recours à un huissier de justice :
- Un huissier peut envoyer la mise en demeure de payer, ajoutant ainsi un niveau de formalisme et de pression sur le débiteur.
- Engagement d’une société de recouvrement :
- Vous pouvez faire appel à une société de recouvrement, qu’elle soit traditionnelle ou en ligne, pour gérer les impayés avérés et récupérer les sommes dues de manière professionnelle.
En choisissant la méthode la plus adaptée à votre situation, vous augmentez vos chances de recouvrer vos créances efficacement tout en minimisant les complications.
FAQ
Question : Comment écrire une lettre de relance ?
Pour écrire une lettre de relance, commencez par un salut courtois et mentionnez la facture impayée avec ses détails (numéro, montant, date d’échéance). Demandez poliment le règlement rapide et proposez des solutions en cas de difficultés. Concluez par des remerciements et vos coordonnées pour toute question.
Question : Comment relancer un impayé par mail ?
Pour rappeler un impayé par mail, débutez par une salutation amicale et mentionnez la facture non réglée avec ses informations (référence, somme due, date limite). Encouragez aimablement à effectuer le paiement dès que possible et offrez des alternatives en cas de soucis financiers. Finissez par des remerciements et fournissez vos coordonnées pour toute demande.
Augmenter votre trésorerie / Diminuer le poids des impayés.
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(Le dépôt de votre facture est gratuit, nous nous rémunérons uniquement à la réussite.)
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